ࡱ>   Root EntryZ O2H CONTENTS :CompObjVSPELLINGx 2/ Les subventions de l'Etat; des Dpartements et des Communes, 3/ Toutes ressources autorises par la loi. Article 9 L'Association est dirige par un conseil de membres, lu pour une anne par l'Assemble Gnrale. Les membres sont rligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos de : - un prsident, d un ou plusieurs vice-prsidents si besoin, - un trsorier ou un secrtaire et, s il y a lieu, un trsorier-adjoint et (ou) un secrtaire-adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi lus prennent fin l'poque o devrait normalement expirer le mandat des membres remplacs. Article 10 Le Conseil d'Administration se runit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Prsident, ou sur la demande du quart de ses membres. Les dcisions sont prises la majorit des voix, en cas de partage, la voix du Prsident est prpondrante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assist trois runions conscutives, pourra tre considr comme dmissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Article 11 L'Assemble Gnrale ordinaire comprend tous les membres de l'Association quelque titre qu'ils y soient affilis et se runit chaque anne. Quinze jours au moins avant la date fixe, les membres de l'Association sont convoqus par les soins du secrtaire. L'ordre du jour est indiqu sur les convocations. Le Prsident, assist des membres du conseil, prside l'Assemble et expose la situation morale de l'Association Le Trsorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan l'approbation de l'Assemble. Il est procd, aprs puisement de l'ordre du jour, au remplacCHNKWKS :TEXTTEXT$FDPPFDPP(FDPPFDPP*FDPCFDPC,FDPCFDPC.STSHSTSH0STSHSTSH02SYIDSYIDP0SGP SGP d0INK INK h0BTEPPLC l0 BTECPLC 0 FONTFONT0<STRSPLC 0:PRNTWNPR"1|FRAMFRAM7TITLTITL 8&DOP DOP F8.sont rligibles. Le coS T A T U T S Article 1 Il est fond entre les adhrents aux prsents statuts une Association rgie par la loi du 1er Juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour titre ANIMASPECTACLE. Article 2 Cette Association a pour but de promouvoir la chanson sous forme de spectacles dans une perspective d'ducation populaire auprs des jeunes et des moins jeunes. Article 3 Le sige social est fix au 14 rue Frandin -Crmieu 38460 06-81-07-14-15 Il pourra tre transfr par simple dcision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemble Gnrale sera ncessaire. Article 4 L'Association se compose de a) membres d'honneurs b) membres bienfaiteurs ou de soutien c) membres actifs ou adhrents. L'Association se compose obligatoirement des mmes membres que ceux qui composent l'Association Animachanson. Article 5 Pour faire partie de l'Association, il faut tre agre par le Bureau qui statue, lors de chacune de ces runions, sur les demandes d'admission prsentes. Article 6 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signals l'Association Sont membres bienfaiteurs ou membres de soutien, les personnes qui versent un droit d'entre (cf. rglement intrieur) et une adhsion fixe chaque anne par l'Assemble Gnrale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une adhsion fixe par l'Assemble Gnrale. Article 7 La qualit de membre se perd par : a) la dmission b) le dcs c) la radiation prononce par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de l'adhsion ou motif grave, l'intress ayant t invit par lettre recommande se prsenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l'Association comprennent : 1/ Le montant des droits d'entre et des adhsions.ement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront tre traites, lors de l'Assemble Gnrale, que les questions soumises l'ordre du jour. Article 12 Si besoin est, ou sur la demande de la moiti plus un des membres inscrits, le Prsident peut convoquer une Assemble Gnrale extraordinaire, suivant les formalits prvues par l'article 11. Article 13 Un rglement intrieur peut tre tabli par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemble Gnrale. Ce rglement ventuel est destin fixer les divers points non prvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait l'administration interne de l'Association. Article 14 En cas de dissolution prononce par les deux tiers au moins des membres prsents l'Assemble Gnrale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomms par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dvolu conformment l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dcret du 16 aot 1901. Les prsents statuts ont t approuvs par l'Assemble Gnrale extraordinaire du 30 dcembre 1997 et modifis le 17-02-2005. La Prsidente Anais Lancien es. Les dcisions sont prises la majorit des voix, en cas de partage, la voix du Prsident est prpondrante. Tout membre du conseil qui, saB 4Zvx | 0 P h (*>4jlvBD& " "2'(  "m~ "PS "  " "PS ""DZ !2#6#8#:#P#%%&&&&&&&&&&&&&&(2"'( ܳ. g] g, 4hx  *>48lDZ !pppp`::& "PS" $& "PS" $ "PS" 2  "PS" $ 08. "PS" $ 080 "PS" $ 08!:#P#&& " 0 "PS" $ 08. "PS" $ 08 hZhZ " "ttD&(*!&,.(hZTimes New Romano " " "`gXXPFPw8Canon iP4200 ߁ 4d A4BJDM 0Rt,T`Op,T`OpRt,TT`Op,TT,TT`OpXXBROUILLONEchantillon n1'  d Rt Rt@ ! Rt   Canon iP4200 ߁ 4d A4q59 winspoolCanon iP4200USB001F"^> ""L{`"$c"` "``""A.":"^> "L{`"$c"` "``"."Les statuts AS.wps."@[s"%"`=" " "  ire du 30 dcembre 1997 et modifis le 7 mars 2003. La Prsidente Bernadette DUDEZ Les dcisions sont prises la majorit des voix, en cas de partage, la voix du Prsident est pr Z O2Quill96 Story Group Class9qy2y2 y22y22-y292y22Ty2Y2Zy2a